Condition générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kiyu Agency, agence de marketing digital située à Wasquehal, propose ses prestations de services en accompagnement SEO et réseaux sociaux à destination de clients professionnels.
2. Prestations proposées
Kiyu Agency propose des services incluant notamment :
La création et la gestion de contenus pour les réseaux sociaux
- La création de visuels,
- reporting,
- modération,
- accompagnement événementiel,
- ads
- gestion de collaboration
Du SEO
audit,
rédaction d’article de blog,
optimisation du site web,
- création et gestion de la page Google My Business
- ads
Les prestations sont décrites dans un devis validée par le client.
3. Commande et acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis ou validation écrite par email.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont valables pour la durée indiquée sur le devis.
Des modalités spécifiques peuvent être précisées dans le devis (mensualisation, forfaits longue durée, etc.).
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard conformément à la loi (taux légal majoré + indemnité forfaitaire de 40 €).
5. Délais et responsabilité
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Kiyu Agency ne peut être tenue responsable en cas de retard causé par le client (envoi des contenus, etc.).
6. Engagements du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l’accompagnement. Il reste responsable de la validation des contenus proposés avant leur diffusion.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments produits (textes, visuels, stratégie, etc.) restent la propriété de Kiyu Agency.
Le client dispose d’un droit d’usage non exclusif, sauf mention contraire.
8. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’accompagnement.
9. Droit de communication
Sauf opposition écrite du client, Kiyu Agency se réserve le droit de mentionner la collaboration à titre de référence commerciale (logo, lien, témoignage, visuel).
10. Résiliation
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du client, toute prestation déjà réalisée est également facturable.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent de Lille sera saisi.